REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2011
Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, LUQUET Alain, ALVARD Marinette,BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick ,SIMMONNETON Joël
Excuses : CORDONNIER Thierry, MOREAU Jean François
Absent : BELLANGER Patrick
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 11 Mars 2011, les points suivants ont été abordés :
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
Budget principal :
section fonctionnement :
recettes :319 386,63€
dépenses:262 030,19€ soit un excédent de 57 356,44€
section investissement :
recettes:51 237,02€
dépenses:36 575,24€soit un excédent de 14 661,78€
Budget assainissement :
section fonctionnement :
recettes:4 574,62€
dépenses:5 037,16€ soit un déficit de 462,54€
section investissement :
équilibré en recettes et dépenses pour la somme de 24 129€
Budget CCAS
section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses pour un montant de 242,05€
pas de recette ni de dépense d’investissement.
Tous ces comptes administratifs 2010 ont été adoptés à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2011
Budget principal
section fonctionnement :recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 382 310€
section investissement :recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 431 328€
Les dépenses principales d’investissement pour 2011 étant la première tranche des travaux du bâtiment Mairie-Ecole(350 000€ prévus ) et 20 000€ de travaux sur la voirie communale(création de fossés,réfection ....)
Budget assainissement
section fonctionnement :recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 9 564€
section investissement :recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 27 352€.
Les budgets primitifs 2011 ainsi que les différentes taxes communales ont été votés à l’unanimité.
Malgré des investissements conséquents,le conseil municipal a souhaité maintenir inchangés les taux communaux des différentes taxes
taxe d’habitation:8,54%
taxe foncier bâti :10,81%
taxe foncier non bâti:44,72%
La taxe sur la redevance d’assainissement collectif sera augmentée de 5%(soit environ 225€ pour l’ensemble des foyers reliés au tout à l’égout).Une augmentation de 2,5%par an sera ensuite prévue afin de pouvoir compenser le léger déficit de la section de fonctionnement pour l’assainissement.
VENTE DE TERRAINS
Suite aux délibérations du 03/09/2010 et du 08/10/2010 et à l’enquête publique qui s’est achevée le 15/02/2011,sans aucune remarque,le conseil municipal décide la vente des parcelles communales jouxtant leur habitation à Monsieur et Madame Rouchon Régis de Marzet ainsi qu’à Monsieur et Madame Veysseire de Ravayat. Le prix de vente est fixé à 0,2€ le m²,les frais y afférant(géomètre,enquête,notaire..)étant à la charge des acquéreurs.
TRAVAUX
Isolation du garage municipal :
Une porte isolante complétera l’achat des matériaux pour cette réalisation dont le montant est de 1303,64€.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Appartement situé au dessus du cabinet médical
La tapisserie de la salle à manger ,non prévue initialement a besoin d’être refaite.
Le conseil municipal valide la proposition de l’entreprise qui réalise les travaux pour un montant supplémentaire de 1 531,78€TTC.
Salle polyvalente
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise ORPI de 617,32€ pour la mise en place du matériel de sécurité(plan d’évacuation,plan d’intervention,consignes de sécurité...)
Rapport de la Commission des travaux
Alain Luquet ,président de la commission fait part au conseil municipal de travaux à envisager en différents points de la commune:La Vaureille,Arcy,Boussaleschats,Le Nat,chez Raynaud,Bonlieu,route de l’Epaillard..
Des devis seront établis et présentés lors d’une prochaine réunion.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de recenser les besoins en tout venant sur leur secteur afin de programmer des livraisons.
Des fossés seront réalisés à l’automne 2011à l’aide d’une rigoleuse par l’entreprise Simonneton de Peyrat .
L e conseil municipal valide le prix proposé de 0,30€ TTC le mètre linéaire et alloue la somme de 5000€ pour cette opération(environ 16 km de fossés).
CREATION D’UN POSTE POUR LA CANTINE SCOLAIRE
Suite à la décision du conseil municipal du 07/01/2011 de municipaliser la cantine scolaire à compter du 01/04/2011 et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 17h30’soit 900h année)
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les arrêtés de nomination de Madame Brandon Véronique sur ce poste non complet en qualité de stagiaire pour une durée de un an à compter du 01/04/2011 avant titularisation. Ce recrutement permettra à Madame Brandon de poursuivre son activité de cantinière dans les mêmes conditions de travail et de rémunération qu’auparavant.
INFORMATIONS DIVERSES
Suite à la décision du précédent conseil ,Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’étude de faisabilité pour le chauffage du bâtiment Mairie-Ecole salle des fêtes a été confiée au cabinet HTE de Guéret,le moins disant ,pour un montant de 3 468,40€(étude subventionnée à 80% et obligatoire pour prétendre aux subventions ADEME,Conseil Régional et SDEC).
Comice agricole de Chénérailles
Accord du conseil municipal pour le versement d’une cotisation de 0,30€ par habitant.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la prochaine rentrée scolaire la structure du RPI Peyrat _le Puy Malsignat restera inchangée.
Une consultation d’architectes sera lancée en Avril 2011 pour le bâtiment Mairie-Ecole
Travaux de sécurité:un devis sera demandé à la société SES pour achat de différents panneaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’acte de vente de la maison du Fresse a été signé avec Monsieur Gaborit le 01/04/2011 pour la somme de 50 000€.
Subventions pour la réhabilitation du bâtiment Mairie –Ecole
Monsieur le Maire fait état des subventions obtenues à ce jour
Subvention DETER (ex DGE) qui sera attribuée en 2 tranches 116 411€ en2011 et 116 411€ en 2012.Cette subvention représente 35%du montant HT des travaux, soit le taux maximum pouvant être attribué.
Subvention exceptionnelle de 100 000 €du ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire du Député Jean Auclair
Le conseil municipal tient à remercier les services de l’état et Monsieur Auclair pour ces attributions
Circuit de randonnée
Daniel Grosvallet propose ,afin de mieux correspondre à la situation,une nouvelle dénomination pour le circuit du miel,ce pourrait être « entre Tardes et Voueize »:Accord du conseil municipal
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l’arrête préfectoral (affiché à la mairie) concernant l’allumage des feux à l’extérieur
Monsieur le Maire transmet aux conseillers un exemplaire de la lettre de Monsieur le Préfet demandant aux communes de veiller à la propreté des routes leur appartenant.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13MAI 2011 à20 H