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Conseil municipal : réunion du 10 août 2017

dimanche 20 août 2017

Présents : Alain Luquet, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Matthieu Gauthier, Jean-François Moreau, Julien Tangara, Patrick Mollas, Philippe Beaujard, Sébastien Simonneton

Julien Tangara a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 juillet 2017

Après lecture, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Contrats agents techniques

Suite au retour à la semaine scolaire de 4 jours, Daniel Grosvallet présente un tableau des nouveaux plannings des agents employés dans le cadre de l’école et des services annexes :

  • Véronique Nicolaon : agent titulaire, sera rémunérée sur la base de 20,84 heures hebdomadaires, annualisées à compter du 1er septembre 2017.
  • Joëlle Biard : agent contractuel, bénéficiera d’un contrat de 4,30 heures hebdomadaires, annualisées du 1er septembre 2017 au 30 Août 2018, en complément de son CDI de 17,5 heures hebdomadaires annualisées.
  • Alexandra Guérin : agent contractuel, bénéficiera d’un contrat de 12.65 heures hebdomadaires, annualisées du 1er septembre 2017 au 30 Août 2018.
  • Sylviane Cordonnier : CDI, à compter du 1er septembre 2017 de 14,55 heures hebdomadaires annualisées.
  • Claire Gilleron  : demande de renouvellement du contrat CAE de 20 heures hebdomadaires (1er octobre 2017 au 30 septembre 2018)

Après délibération, accord unanime du Conseil Municipal. Chaque agent sera reçu individuellement pour information des modifications.

Répartition FPIC 2017

Alain Luquet donne connaissance de la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2017 portant décision de la répartition du FPIC* pour 2017.

Trois modes de répartition étaient possibles :

  • conserver la répartition dite « de droit commun »
  • opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 »
  • opter pour une répartition « dérogatoire libre »

Le conseil communautaire a voté majoritairement pour une répartition «  dérogatoire libre  » qui, pour la commune de Peyrat-la-Nonière, constituait une recette de 9 410.00 euros.
Mais la décision du conseil communautaire n’ayant pas été prise à l’unanimité, l’approbation de tous les conseils municipaux est requise pour que la répartition en « dérogation libre » soit adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal de Peyrat-la-Nonière, valide à l’unanimité la répartition « dérogatoire libre ».
*FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal

Travaux

Routes communales :
Alain Luquet présente les devis des sociétés Eurovia, Ponzo TP et Colas concernant les projets de travaux de réfection de voirie pour 2018.
Certains points n’étant pas identiques ou précisés (largeur, finition), il est décidé de demander des compléments d’information pour prise de décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Foyer communal :
Daniel Grosvallet présente les devis des entreprises Fauconnet et Maudeux pour la fourniture et la pose de deux portes d’entrée vitrées avec armature en aluminium (bar/restaurant scolaire et grande salle) et pour l’installation de 3 stores à coffre sur la porte du bar/restaurant scolaire
Après délibération, est retenu à l’unanimité le devis de l’entreprise Maudeux d’un montant de 8 544.00 € TTC.

La décision de remplacer le rideau de séparation dans la grande salle est confirmée (action prévue au budget 2017), ainsi que de poser des rideaux occultants sur les 5 fenêtres « côté estrade ».

Chemin d’Angly (entre D.993 et D.40) :
Alain Luquet présente un devis de l’entreprise Pinet BTP de 1 475.95 € TTC comprenant un arrachage de haie, la pose de deux « Ecobox D 300 » avec remblaiement et création de 150 m de fossé. L’empierrement sera fourni sur site par les riverains et sa mise en place sera facturée en fonction des volumes.
Les propriétaires riverains ont donné leu accord pour une légère modification du tracé du chemin et les évacuations des eaux.
Accord unanime du conseil municipal.

Stade :
Afin de respecter la réglementation pour le traçage des terrains de football, Alain Luquet présente un devis de la société Décathlon Pro, pour la fourniture d’une traceuse par pulvérisation d’un coût de 505.00 € TTC. + un pot de peinture et crochets pour filets de buts pour 203.78 € TTC.
La municipalité est également sollicitée pour financer la fourniture de lambris et d’isolant pour le mur arrière de la buvette, les bénévoles du CA Peyratois se chargeant d’en effectuer la pose.
Accord unanime pour ces divers achats. Il est précisé qu’après cette première livraison, la peinture sera à la charge du CA Peyratois.

Suite à leur projet d’utilisation du terrain annexe du haut pour l’entrainement, ceci afin de ménager la pelouse du terrain principal, les dirigeants du CA Peyratois sont chargés de présenter au conseil municipal un projet d’aménagement du terrain et de l’éclairage, avec évaluation des coûts (devis).

Salle de garderie :
Daniel Grosvallet présente un chiffrage effectué par l’entreprise Habitat Renov 45 pour des travaux de rénovation des salles de garderie : pose d’un faux plafond dans la petite salle, pose de toile de verre et peinture dans les deux salles.
L’ensemble du conseil municipal souhaite :
- qu’un point financier soit effectué sur le budget 2017 avant de prendre la décision ou non d’effectuer ces travaux.
- savoir si une partie peut s’inscrire au titre de l’investissement.

Si accord, un second devis sera sollicité auprès d’une entreprise locale.

Indemnité de conseil de la Trésorière

Suite au départ de Mme Pouchin, trésorière à Gouzon, le montant de son indemnité pour la période de janvier à août 2017 s’élève à 248.46 € brut.
Accord unanime pour son règlement.

Questions diverses

Boucherie-charcuterie :
Suite à des problèmes de santé, Bénédicte Bat ne souhaite pas donner suite à son projet commercial avec utilisation du local.
Il est décidé de faire paraître une annonce sur « Le Bon Coin », pour le local et le logement, et de demander un nouveau rendez-vous à Vincent Sellier, chargé de mission à la communauté de communes, pour des informations concernant l’ensemble des projets commerciaux sur la commune : boucherie-charcuterie, coiffure, bar-restaurant…

Chemin de Haute-Serre :
Alain Luquet et Sébastien Simonneton prendront contact avec M. Gaumet, propriétaire.

Lotissement de Champs Meaux :
Reprise de terrains non-construits : voir la procédure avec Maître Canova.

Certificat d’urbanisme pour M. Dujon :
Refus de la commission pour validation du permis de construire de monsieur Dujon, hors de la partie urbanisée de la commune.
Possibilité envisagée : proposer à M. Dujon d’acquérir un terrain communal situé route de Saint Marc. Une demande de valeur sera adressée au service des domaines.

Rassemblement des « Bonlieu » :
Cette année il est organisé par la Creuse, les 26 et 27 Août. Les habitants des trois communes concernées, Peyrat-la-Nonière, Le Chauchet et Saint-Priest, sont sollicités pour héberger les visiteurs.

Bulletin Municipal :
Daniel Grosvallet présente la maquette 2017. Elle est remise à chaque conseiller pour relecture avant impression. Sa distribution sera effectuée par chaque conseiller municipal sur son secteur avant la fin août.

Remerciements transmis par Élizabeth Chazat :
Alain Luquet fait lecture d’un message de Élizabeth Chazat remerciant les municipalités successives d’avoir pérennisé l’école, permettant ainsi à plusieurs générations de sa famille d’avoir pu la fréquenter.

La séance est levée à 24 heures

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