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Les chemins vicinaux sous Charles X et la Monarchie de Juillet.

samedi 3 février 2018

Pourquoi évoquer le sujet sous ces deux régimes ? Parce qu’ils ont pris la décision de désenclaver les campagnes françaises en faisant procéder à l’entretien, à l’élargissement ou à la création de chemins vicinaux.

Rappelons que le règne de Charles X va de 1824 à 1830 et la Monarchie de Juillet (règne de Louis Philippe) de 1830 à 1848.

Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ?

Le Larousse nous dit que les chemins vicinaux sont des chemins qui mettent en communication des communes entre elles et qui bénéficient d’un régime de faveur (loi de 1836) destiné à en permettre le développement.

Deux lois sont à l’origine du développement des chemins : la loi du 28 juillet 1824 et celle du 21 mai 1836.

Qu’en est-il des chemins creusois avant le vote de ces deux lois ?

Lisons ce qu’en écrit Jean-Baptiste Rougier, baron de La Bergerie (1757-1836) (in Annuaire du cultivateur du département de la Creuse- Paris 1795) lors de son voyage en Creuse en 1795 en pleine terreur robespierrienne :

"Vos chemins sont impraticables en beaucoup d’endroits, par la nature des lieux ; mais vous avez sur cette impraticabilité une indifférence bien inerte : dans un endroit, si vous reconstruisez vos mur à sec, au lieu de donner de la largeur au chemin vous le rétrécissez ; dans un autre, si des terres s’éboulent vous préfériez de risquer de verser vingt fois plutôt que de passer une demi-journée à unir le chemin ; dans un autre canton, une mouillade que vous appelez une écurie, fait embourber votre voiture ; avec deux tombereaux de pierres vous pourriez la couvrir solidement ; vous aimez mieux courir les risques d’y rester, de faire prendre un effort à vos bœufs et à vos vaches pleines.

J’ai remarqué encore, qu’en général vos chemins vicinaux sont trop étroits, à peine une voiture peut-elle rouler librement ; le moindre mouvement rétrograde fait tomber vos murs postiches : si deux voitures se rencontrent, il faut que l’une des deux recule ; la raison n’est pas souvent l’arbitre du conducteur qui cède.

Si vous aviez donné chacun un jour, depuis trente ans, pendant les trois mois d’hiver, vous auriez des chemins aisés autour de vous, pour aller aux foires et aux marchés, pour aller aux villages voisins, à vos terres et à vos prés ; c’est en travaillant ainsi que disparaîtra cet affreux égoïsme.

Quand vous ferez des fossés, n’oubliez pas de laisser au moins le train de deux charrettes ; provoquez cet usage parmi vous, recourez à l’administration pour vous y faire autoriser, sous la surveillance de la municipalité, dans le cas ou quelque citoyen serait assez peu raisonnable pour ne pas se prêter à cet ordre public."

Sous l’Empire rien ne sera fait si ce n’est que Napoléon ne s’intéressera qu’aux routes stratégiques qui sont aujourd’hui certaines de nos routes nationales.

Et les chemins Peyratois ?

Une illustration du propos de Rougier Labergerie est donnée dans le compte-rendu de la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 1824. Il est écrit :

" (…) en exécution de l’arrêté de Mr le Préfet de ce département en date du vingt octobre dernier concernant les chemins vicinaux le conseil (…) s’est réuni et après avoir pris connaissance du sus dit arrêté, de la loi du 28 juillet dernier en une même délibération a voté à l’unanimité les deux journées de prestation à bras par chaque individu qui est susceptible d’après la loi, et seulement une journée pour chaque voiture, attelage et bête de somme. "

Le conseil délibérant ensuite sur les chemins à réparer a arrêté également à l’unanimité que les prestations ci-dessus seraient employées.

  • Sur le chemin d’Auzances à Chénérailles passant par Mainsac, une partie de la commune de St Priest et entrant dans celle de Peyrat par Bonlieu, Anglis, Peyrat et le Fresse et de la dans celle de St Chabrais.
  • Sur le chemin faisence embranchement à la route de Chambon et Gouzon au dessus du bois de la Bonnette ; et parvenu aux communes de St Loup et St Julien passant dans celle de Peyrat par Vauzelle ; Peyrat et près de la Vaureille, Violus, le Nat, la Chassagne, le Jouanet et Combort, et delà au Puy-mal-signat commune de St Médard et allant joindre la grande route de Chénérailles à Aubusson au dessus du village de C (…)"

Considérant que ces deux chemins ouverts de tous temps, pour impraticables dans beaucoup de parties, le conseil a arrêté que quoique beaucoup d’autres chemins aient besoin de réparations on ne travaillerait cette année que sur ces deux-là ; qu’il serait établi sur chacun au moins deux ateliers : savoir sur le premier chemin un à la côte de Bonlieu et un autre entre Peyrat et le Fresse ; sur le chemin d’Aubusson un à la côte de St Marc et un second à partir du ruisseau de Courbe-écluse. Le conseil a de plus arrêté que leur largeur serait fixée à quatre mètres ou douze pieds, qu’en outre il serait laissé des repos de distance en distance pour faciliter le croisement des voitures chargées qui pourraient se rencontrer, que dans tous les endroits mouillés, il serait pratiqué des fossés de deux pieds et demi de largeur pris en autre de la largeur du chemin.

Le conseil, considérant que ces chemins ouverts de tous temps ont dans la plus grande partie au moins la largeur déterminée, et souvent plus, et qu’ils n’ont été rétrécis en quelques endroits que par les riverains ne pense pas qu’il leur soit dû de dédommagement quelque ancienne que puisse être l’anticipation que conséquemment les murs devront être reculés, les arbres et haies arrachés partout où besoin en sera, et qu’il leur soit fait défense d’en planter à l’avenir plus près de 18 pouces des bords des dits chemins ; mais qu’il leur sera permis partout où il y aura des fossés de planter dessus ; que l’entretien des dits fossés sera à leur charge.

Si l’affectation des ressources pour les années suivantes est connue et l’est pour les chemins de grande vicinalité ( les chemins que remplaceront les futures départementales n° 4 et 9) ; si l’on excepte quelques ressources distraites pour la petite vicinalité à des réparations ponctuelles, les délibérations du conseil sont muettes quand à l’état d’avancement des travaux de 1824 à 1836.

La loi relative aux chemins vicinaux

Rappelons qu’elle fut votée le 28 juillet 1824, elle n’est pas étrangère à cet état de choses. Conçue en 10 articles, l’objectif de la loi était le désenclavement de tous les lieux habités afin de faciliter la circulation des biens et des personnes par la création de chemins. Ils étaient à la charge des communes sur le territoire desquelles ils étaient établis et en cas d’insuffisance des ressources locales d’y remédier par des prestations en nature ou en argent par tout homme valide, à leur choix. Mais elle présente en certains de ses articles des déficiences ; tel l’art.3 qui s’avérera notoirement insuffisant en ne prévoyant qu’un maximum de deux journées complétées si nécessaire jusqu’à cinq centimes additionnels au principal des contributions directes ; l’art.6 qui prévoit l’attribution de subventions délivrées à chaque commune par le pouvoir central ; l’art.5 qui fait participer aux délibération du conseil municipal les plus imposés de la commune en nombre égal à celui des membres du conseil et l’ensemble fixait aussi les taux de conversion en argent des prestations en nature ; l’art.9 relatif à la répartition entre communes des ressources à affecter sur un chemin commun, cette répartition dépendait des conseils municipaux assistés des plus imposés. Les autorisations d’exécution sont délivrées par le préfet et ne sont que sur avis des conseils municipaux et la loi n’a pas donné au préfet de pouvoirs pour lui permettre de pallier à certaines carences communales, comme elle n’a pas prévu non plus de confier la conduite des travaux à un chef de chantier qui rendrait compte périodiquement à une autorité responsable de l’état des travaux.

Et Peyrat dans tout ça ?

Les conséquences sur les affaires communales ont été que Peyrat n’a jamais eu de subventions pour compléter ses faibles ressources financières, sauf peut-être pour la construction du pont Barbaut pour laquelle le conseil a demandé une aide. Par ailleurs il ne semble pas y avoir eu de discorde au sein du conseil, les prestations étaient votées à l’unanimité des membres présents mais au minimum prévu par la loi c’est-à-dire deux jours seulement sans centimes additionnels. Les plus imposés ne semble pas avoir assisté aux délibérations, le secrétaire de séance n’a pas mentionné leur présence dans aucune délibération relative aux chemins comme le stipulait la loi.

Oubli ? Trop répétitif pour être crédible. Il y a lieu de penser qu’ils n’ont jamais été convoqués ! A tout cela il faut ajouter les difficultés qu’a la municipalité à se faire restituer les empiècements commis sur les chemins par les propriétaires riverains et se n’est qu’en sa séance de février 1834 qu’elle se décidera à créer une commission chargée de dresser l’état des chemins usurpés et d’en publier les approbations dans un catalogue.

Il faudra attendre le vote de la loi du 21 mai 1836 pour qu’enfin la création des chemins vicinaux voient leur développement devenir une réalité tangible car cette fois les délibérations du conseil donneront régulièrement un état d’avancement des travaux qui certes n’est pas technique mais sera donné à travers la mention de ventes de communaux (pour se procurer des ressources) ou d’indemnisations des propriétaires de parcelles nécessaires à l’élargissement ou à la création de chemins.

La loi de 1836 reprend celle de 1824 mais en l’expurgeant de ses déficiences, en la renforçant et la complétant de dispositions générales. Rédigée en 22 articles, elle fait la distinction entre chemins vicinaux de grande communication et simples chemins vicinaux. Les prestations en nature et en argent (centimes additionnels) sont en priorité aux chemins vicinaux de grande communication dans la proportion des 2/3, le tiers restant aux simples chemins vicinaux. Les premiers bénéficient en outre de subventions sur fonds départementaux et sauf cas extraordinaires les autres chemins vicinaux peuvent en bénéficier. Les prestations en nature passent à trois jours. Les taux de conversion sont fixés par le préfet. Si l’indemnité ne peut être fixée à l’amiable, elle sera réglée par le préfet et elle voit son action prescrite par le laps de deux ans. Le concours des plus imposés n’est plus nécessaire et lorsqu’un chemin vicinal intéressera plusieurs communes, le préfet sur l’avis des conseils municipaux, désignera les communes et fixera les proportions pour chacune d’elles pour la construction ou l’entretien du chemin. Enfin et tout principalement en son art.5 le conseil municipal est mis en demeure s’il n’a pas voté, dans la session désignée à cet effet, les prestations et centimes nécessaires ou si la commune n’en a pas fait l’emploi dans les délais prescrits, le préfet pourra d’office, soit imposer la commune dans les limites du maximum, soit faire exécuter les travaux. Ces derniers seront sous la surveillance de l’agent-voyer qui en adressera périodiquement l’état d’avancement pour le préfet.

Et l’article 5 fera gronder la municipalité peyratoise qui dès 1839 persiste à ne vouloir s’imposer au dessus des impositions votées des années précédentes contre l’arrêté du préfet. En 1841 le ton est plus aigre ; dans sa séance du 9 mai, le conseil a observé que sur le tableau dressé par Mr le Préfet la commune de Peyrat était portée comme devant voter trois journées de prestations et cinq centimes par franc, que cette imposition était obligatoire pour la commune que d’après l’art.5 de la loi Mr le Préfet avait le droit de porter d’office la commune au maximum fixé par la loi, le conseil (…) dans la crainte des reproches qui pourraient lui être adressé par les contribuables de ne voter pour le moment que deux journées de prestations (…) et deux centimes seulement par franc au principal des quatre contributions directes et en 1843, d’être plus incisif lors de la séance du 2 mai considérant que le vote du maximum pourrait paraître un peu lourd aux contribuables a été d’avis (…) de laisser Mr le Préfet user de son droit (…) et de ne voter que trois journée et trois centimes.

Les travaux ne se réalisent pas non plus dans la meilleure ambiance comme le relate le conseil dans sa séance du 9 novembre 1845 : (…) un membre du conseil municipal a interpellé Mr le maire pour lui demander par quel motif les prestataires avaient reçu trois avertissements différents un pour le chemin de grande vicinalité n°9 de Chénérailles à Giat, un autre pour le chemin n°4 de Chénérailles à Auzances et un autre pour la petite vicinalité ; la commune a environ une traversé de 14 à 15 kilomètres, le chemin de Chénérailles à Giat passe a l’extrémité de la commune. Celui de Chénérailles a Auzances passe au centre de la commune, un grand nombre de villages est obligé de faire plus d’un myriamètre pour se rendre dans ce chemin n°9, il pense qu’il serait plus a propos de n’envoyer sur ce chemin que les villages les plus près de chaque atelier et de les commander pour la totalité de leurs journées ; il s’est plaint aussi de ce que les travaux n’étaient pas conduits avec toutes l’économie désirable, de ce que les journées a vaches n’étaient pas converties en journées d’hommes qu’il n’y avaient personne sur les ateliers pour charger les voitures de sorte que souvent une voiture ne conduisait qu’un mètre ou deux de remblais par jour, que dans l’extraction des matériaux on négligeait de mettre de coté la pierre, pour la confection de l’empierrement après le nivellement du terrain, et que calcul fait en travaux on pouvait vérifier que chaque voiture n’avait pas conduit deux mètres de terrain par jour faute d’ouvriers pour l’extraction des matériaux, que les prestataires voient de l’arbitraire dans la manière dont les travaux sont commandés, qu’ils ne savent pas pourquoi on envoie les gens a deux lieux de chez eux, lorsque l’on a un atelier établi a leur proximité, le chemin de Chénérailles a Giat étant plus avancée que le chemin n°4 il penserait que l’on ne devrait commander qu’un sixième sur le n°9 et trois sixièmes sur le n°4 en choisissant les villages les plus près de chaque chemin, qu’il y aurait économie de papier et avantage pour les habitants et la confection des travaux.

Et dans sa séance du 8 novembre 1846 (…) le conseil municipal exprime le vœu de voir les huit heures de travail à six, et les deux heures de repos a une pour les bestiaux, la commune qui est fort étendu possède trois ateliers, sur trois chemins différents. Les deux tiers de la commune sont à deux heures de distance de l’atelier, il y a donc pour les bestiaux de chaque prestataire quatorze heures de travail réaliser par jour (…)

Nous terminerons par les commentaires de la G.E. Maslieurat-Lagemard qui en 1868 ( in De l’agriculture dans le département de la Creuse Guéret 1869) illustrent fort à propos les réflexions du conseil municipal de Peyrat. Il écrit :

Je répéterai encore ce que j’ai dit partout : la cause la plus désastreuse, la plus déplorable de notre agriculture, c’est l’état des chemins. Ces chemins sont une ruine pour les propriétaires. A la première pluie, ils sont transformés en véritables bourbiers que ne peuvent franchir ni les hommes ni les animaux. C’est presque l’unique cause des maladies de ces derniers.

Les harnais sont promptement détériorés. Il n’y a pas de roues à résister aux pierre, ni à ces effondrements, d’où les animaux ne peuvent plus les arracher : aussi ne peut-on mettre qu’une charge insignifiante dans une voiture, ce qui nécessite une perte de temps considérable. On ne peut se faire une idée du mauvais état de ces chemins si on ne les a pas parcouru (…)

On demande que puisqu’on établit des corvées d’hommes et d’animaux, on n’ait pas au moins accordé à chaque village la troisième ou la quatrième journée de prestations, puisque dans certaines communes on a jugé à propos d’en mettre quatre (…)

Qu’on accorde pas cette troisième journée, on n’obtiendra rien de l’initiative des habitants qui murmurent, et avec raison, de ce que leur peine et leur temps sont portés sur des points inutiles pour eux.

Et il faut bien en convenir que leur murmures sont tout aussi justes que fondés ; car, ainsi que je l’ai déjà dit, tous les chemins faits jusqu’à ce jour, grands et petits, évitent tous les villages, et par conséquent sont inutiles au plus grand nombre des habitants qui les payent ou qui les font.

Ces commentaires nous montrent que le désenclavement des campagnes creusoises est bien loin d’être atteint (et nous sommes en 1869, à la fin du second Empire). Il nécessitera des décennies durant, un effort constant pour atteindre l’objectif. N’oublions pas qu’en ce qui concerne la commune de Peyrat la construction de chemins n’en continue pas moins, puisque le dernier à ce jour* date de 1983 avec le chemin joignant le village d’Arcy à la voie communale n°7 de Peyrat à Haute-Serre.


J.P.L.G 10/1994

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