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Conseil municipal : réunion du 8 décembre 2017

lundi 18 décembre 2017

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Julien Tangara, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard

Excusé : Jean-François Moreau

Modification de l’ordre du jour initial :
Alain Luquet informe le conseil municipal que suite aux délibérations de la communauté de communes Chénérailles/Auzances-Bellegarde/Haut Pays Marchois du 6 décembre, une délibération de l’ensemble des conseils doit être prise concernant la dénomination de cette dernière et son adhésion au Syndicat DORSAL. Il que ces points soient inclus à l’ordre du jour.
Accord unanime.

Daniel Grosvallet est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 octobre 2017

Après lecture, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Dénomination de la nouvelle communauté de communes

La délibération n° 2017-199 du Conseil Communautaire du 6 décembre 2017, portant choix de la dénomination de la Communauté de Communes, a validé par 31 voix la dénomination « Marche et Combraille en Aquitaine »
Le conseil municipal de Peyrat-la-Nonière est appelé à se prononcer sur ce choix. Après délibération, le résultat du vote à mains levées est le suivant :
Pour : 4 (dont monsieur le Maire)
Contre : 4
Abstentions : 2
Le conseil municipal valide la dénomination «  Marche et Combraille en Aquitaine  ».

Adhésion au syndicat DORSAL

- Suite à la délibération n°2017-197 et les statuts de la communauté de communes et, notamment, la compétence statutaire en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l’article 2 du projet de statuts de DORSAL (Développement de l’Offre Régionale de Services et de l’Aménagement des télécommunications en Limousin), selon lequel : «  Le syndicat a pour objet, conformément à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute Vienne et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et groupements de collectivités membres.  »

… il y a lieu de délibérer pour approuver l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte DORSAL.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 1

Adhésion de la commune de Saint-Priest à la communauté de communes Chénérailles/Auzances-Bellegarde/Haut Pays Marchois

La communauté de commune avait validé l’adhésion de la commune de Saint Priest le 28 juin 2017 suite à l’accord de retrait de la communauté de communes du Pays de Boussac, Carrefour des Quatre Provinces, Évaux-Chambon au 31 décembre 2017.
L’avis de l’ensemble des conseils municipaux de la communauté de communes est nécessaire.
Après délibération et vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 1

Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin la Voueize et adhésion de la commune de Lamaids

Présentation des nouveaux statuts du Syndicat qui intègrent maintenant la compétence GÉMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) et demande d’approbation de l’adhésion de la commune de Lamaids (Allier).
Accord unanime.

Travaux divers

Ventilation mécanique contrôlée dans les salles de classe :
Alain Luquet donne connaissance du devis de la SARL CECHETTI d’un montant de 3 373.19€ HT par classe, pour l’installation d’un extracteur d’air, qui peut être subventionné à 70% au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux, avec constitution d’un dossier DETR auprès de la Sous-Préfecture.
Un courrier sera adressé à l’architecte ayant réalisé les travaux de rénovation pour l’informer de ce problème.

Routes :
Suite au dossier DETR déposé concernant la réfection des voix communales de Chaux, Voueize et Le Guet, il est nécessaire de délibérer, le taux de prise en charge DETR étant de 35%, et non de 30%. Accord unanime.
Alain Luquet demande de choisir un ordre de priorité concernant les dossiers de travaux subventionnables.
Après délibération, l’ordre de priorité suivant est retenu :

  1. Ventilation école
  2. Route de Chaux
  3. Route de Voueize
  4. Route du Guet

Eclairage extérieur devant l’entrée de la mairie :
Le devis présenté par Aubusson Electricité pour l’installation d’un éclairage à allumage automatique et temporisation s’élève à 455.95€ TTC
Accord unanime. Les travaux seront programmés sur le budget 2018.

Archives anciennes

Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;
- de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’Etat dans le département.

Après délibération, à la majorité, le Conseil Municipal décide de conserver les archives anciennes.

Contrat de l’agent administratif chargé du secrétariat de mairie

Le contrat de l’agent administratif arrive à échéance au 1er mars 2018.
Accord unanime pour son renouvellement

Questions diverses

Points d’eau SDIS :
La vérification sera effectuée par les pompiers et l’employé communal

SPANC :
Alain Luquet donne connaissance du rapport 2016 aux membres du conseil municipal

Maison Mollon :
Demande du propriétaire pour laisser sa maison en viager à la commune.
Refus unanime

Salle des fêtes :
L’association APVOC 23 sollicite la mise à disposition gracieuse du foyer communal pour l’organisation d’un loto en octobre 2018. Accord à la majorité : 9 pour et 1 contre.

Colis des aînés :
Préparation et distribution samedi 16 décembre à partir de 9 heures

Repas végétarien :
Suite au conseil de classe et à la demande de plusieurs parents pour servir un repas végétarien une fois par mois au restaurant scolaire, une étude de coût sera réalisée.

Bilan des reprises de commerces :.
Un couple avec 2 enfants a été récemment reçu en vue de la continuation de l’activité du salon de coiffure
Monsieur Vincent Sellier, chargé de mission « économie » à la communauté de communes et présent lors de la rencontre, est chargé du suivi du dossier.

La séance est levée à 20h40

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