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Conseil municipal : réunion du 12 avril 2019

samedi 27 avril 2019

Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire vendredi 12 avril 2019 à 20 heures.
A l’ordre du jour : vote du budget, questions diverses

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard,
Excusé :Julien Tangara,
Absent : Jean-François Moreau

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 8 mars 2019

Approbation à l’unanimité

Vote des comptes de gestion et administratifs 2018

Ils sont présentés par Danielle Troubat, 3e adjointe

Compte de gestion de la commune :
Résultat fonctionnement 2017 : + 412 574.42€
Solde investissement 2017 : - 20 680.72€
Déficit d’investissement 2018 : - 64 433.54€
Excédent de fonctionnement 2018 : + 50 234.06€
Restes à réaliser : - 10 498.63€
Résultat de clôture 2017 : + 367 195.59€
Le conseil municipal approuve le compte de gestion à l’unanimité.

Compte administratif :
Il correspond au compte de gestion et est validé à l’unanimité.

Taxes locales d’imposition

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année passée :
Taxe habitation : 8.54%
Taxe foncière bâti : 10.81%
Taxe foncière non bât : 44.72%.
Accord unanime du conseil municipal

Report et affectation résultat

Résultat de fonctionnement : + 462 808.48€ (report 2017 : 412574.42€ + résultat 2018 : 50234.06€)
Investissement : - 95 612.89€ (report 2017 : (- 20680.72€) + report 2018 : (-64 433.54 € ) + restes à réaliser 2018 : (- 10 498.63€).

Affectation au budget 2019 en recettes de fonctionnement, article 002 :
462 808.48 € – 95 612.89 € = 367 195.59€

Vote du budget primitif 2019

Fonctionnement : en équilibre pour la somme de 756 238.69 euros.
Investissement : en équilibre pour la somme de 556 372.90 euros
Adopté à l’unanimité.

Adhésion au service commun de la Com-Com

Mr le Maire informe l’assemblée que la compétence « aménagement, et entretien de la voirie » n’a pas été retenue dans le cadre des compétences à exercer par la Communauté de Communes Marche et Combrailles en Aquitaine. Le service « point à temps » exercé par l’ancienne Communauté de Communes de Chénérailles ne peut donc plus être mis en œuvre tel qu’il s’exerçait jusqu’à présent.
Par ailleurs, les communes de l’ancien territoire de la Communauté de Communes de Chénérailles pouvaient également faire appel au service technique de cette collectivité pour effectuer différents travaux tels que débroussaillage, déneigement moyennant le paiement de la prestation.
Dans ce cadre, il a été proposé de créer un service commun.
Il est demandé de se prononcer sur l’adhésion à ce service commun créé par la Communauté de Communes Marche et Combrailles en Aquitaine.
Accord à l’unanimité.

Questions et affaires diverses

Tableau d’affichage à la porte de l’église :
Marie-Hélène Giraud demande l’installation d’un tableau d’affichage sur la porte de l’église.
Accord unanime

Transports scolaires rentrée 2019-2020 :
Alain Luquet, maire, donne connaissance d’un courrier du service des transports scolaires de la région Aquitaine, concernant la participation financière des familles au transport. Cette participation est calculée par rapport au quotient familial.
Pas d’information sur la périodicité de cette participation, ni si elle viendra en complément des 15% déjà pris en charge par la commune.
Le Conseil souhaite avoir des informations complémentaires, mais décide à l’unanimité de poursuivre le choix de la gratuité pour les familles.

La séance est levée à 22h40

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