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Conseil municipal : réunion du 4 juin 2019

samedi 22 juin 2019

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat adjoints, Marie-Hélène Giraud, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard,
Excusés : Julien Tangara, Matthieu Gauthier,
Absent : Jean-François Moreau

Danielle Troubat est élue secrétaire de séance.

Approbation des comptes rendus des réunions des 12 avril et 8 mai 2019

Approbation à l’unanimité

Rapport des enquêtes publiques pour demande d’achats de biens communaux

Sortie de Philippe Beaujard concerné par le dossier sur le secteur de Boussaléchats.

Monsieur le maire présente le rapport des enquêtes publiques effectuées suite aux demandes d’achat situées : Le Mazelet, Boussaléchats et Le Nat.
Après délibération, accord unanime pour validation des 3 rapports et mise en vente des biens concernés.

Demande de DETR pour travaux de voirie

Monsieur le Maire souhaite la constitution d’un dossier de demande de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour réaliser les travaux de voirie de la route de Violut. Le montant des travaux est estimé à 68 000 € HT. La dotation sollicitée est de 35% du montant HT.
Accord unanime pour la constitution du dossier,
Compte tenu du montant des travaux, un dossier de marché public doit être constitué,

Travaux sur voirie et bâtiments communaux

Monsieur le maire donne connaissance d’un devis de l’Entreprise PINET BTP pour la réalisation de plusieurs travaux de voirie, vus lors de la réunion de la commission des travaux pour un montant de 1 918,49€ TTC.
Adopté à l’unanimité.

Présentation d’un devis de l’Entreprise Maudeux pour le changement de 4 fenêtres au logement situé 7 place du Monument, pour un montant de 3 064,78€ TTC.
Accord unanime avec souhait d’augmentation du loyer dans les limites autorisées par la loi.

Subventions aux associations

Daniel Grosvallet , président de l’EC Peyrat-23, ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire propose de reconduire le montant de 150 € à l’ensemble des 14 associations actives de la commune et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1200 € à l’EC Peyrat-23 « section patrimoine » dans le cadre du dossier de demande de subvention européenne LEADER pour la sauvegarde de 7 poulaillers de plein champ situés sur la commune.
Accord unanime

Avancement de grade agent technique

Monsieur le Maire indique que l’agent technique chargé du restaurant scolaire peut bénéficier d’un avancement de grade. Actuellement agent technique territorial, il deviendrait agent technique principal de 2ème classe.
Accord à l’unanimité, pour avancement de grade au 1er septembre 2019, avec suppression du poste d’adjoint technique au 31 Août et création du nouveau poste au 1er septembre, devant être validé par le Comité Technique du Centre de Gestion.

Convention avec la Communauté de Communes pour la compétence « école »

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de valider la convention devant être prise avec la communauté de communes Marche et Combrailles en Aquitaine pour le remboursement des frais scolaires engagés depuis le 1er janvier 2019 et qui sont encore réglés par la commune,
Après délibération, il est souhaité, à la majorité, que le calcul exact des frais engagés soient connus pour valider la convention.

Biens présumés sans maîttre

Le maire donne lecture d’un arrêté de monsieur le Sous Préfet concernant des biens
pouvant être transférés dans le domaine public après procédure. Le Conseil municipal prend acte de cet arrêté qui sera affiché en lieu et place habituels.

Questions et affaires diverses

Stationnement 6 place du monument :
Monsieur le Maire fait part d’un problème de stationnement gênant devant le 6 place du monument et propose le traçage de 2 bandes blanches pour matérialiser l’entrée du domicile.

Élagage pour installation de la fibre optique en aérien :
Demande de Marie-Hélène Giraud concernant l’information des propriétaires pour les travaux d’élagage pour l’installation de la fibre.
Une information a été insérée dans le bulletin municipal et un courrier a été envoyé aux propriétaires hors commune.
Prévoir un courrier de rappel à l’ensemble des administrés

Tableau d’affichage à la porte de l’église :
Marie-Hélène Giraud renouvelle sa demande d’installation d’un tableau d’affichage à la porte de l’église.
Elle indique aussi que le bâtiment « Ribot » est à vendre : y a-t-il possibilité achat par la com-com pour la réalisation d’un bâtiment à destination de l’ensemble des associations de la commune ? Suite au projet « ruralité » établi en 2017 et 2018 (bâtiment au stade avec panneaux photovoltaïques), demander à la com-com des informations sur le suivi de ce dossier, n’ayant obtenu aucun retour pour le moment.

Dépôt de pierres au Nat :
Sébastien Simonneton rapporte la réclamation portée par les habitants du village du Nat suite à la dépose de pierres sur le terrain communal.
Demande sera faite à l’entreprise de remettre le site en état.

Manifestations sportives :
Daniel Grosvallet indique que le Tour du Canton de Gouzon, traversera le territoire de la commune le 7 juillet 2019 vers 16 heures et qu’il y a besoin de signaleurs sur les carrefours e la commune.

La courses à pied et les randonnées pédestres de «  La Déchaussée" auront lieu dimanche 23 juin 2019. Une partie du nettoyage des chemins est de la compétence de la communauté de communes. Après informations auprès de Marche et Combraille en Aquitaine, le nettoyage des chemins sera réalisé avant la manifestation.

Le CA Peyratois souhaite refaire la pelouse du stade, et demande s’il est possible que la commune prenne en charge l’achat des graines, (montant estimé 400€), la main d’œuvre étant réalisée par un bénévole du club.
Accord unanime

Projet d’agrandissement des vestiaires du stade :
Le CA Peyratois souhaite un agrandissement des vestiaires et leur mise aux normes. La Fédération Française de Football pourrait subventionner à hauteur de 20% d’un montant maximum de 100 000 € de travaux réalisés.
Des devis concernant l’électricité et la plomberie sont nécessaires. Suivant le montant un marché public devra être réalisé.
Voir possibilité de constitution d’un dossier de demande de DETR auprès des services de la Préfecture,

La séance est levée à 23h45

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