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Conseil municipal : réunion du 1er octobre 2019

samedi 5 octobre 2019

Le conseil municipal s’est réuni mardi 1er octobre 2019 à 20h

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat adjoints, Marie-Hélène Giraud, Patrick Mollas, Philippe Beaujard, Matthieu Gauthier, Julien Tangara

Absents : Jean-François Moreau, Sébastien Simonneton

L’accord du conseil municipal est donné pour mettre à l’ordre du jour une décision modificative pour verser la somme de 1300.00€ de l’article 251 à l’article 25123.

Julien Tangara est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 12 juillet 2019

Approbation à l’unanimité

Compétence « Écoles » communauté de communes – Transfert de charges - CLECT

Daniel Grosvallet, est le délégué pour la commune de Peyrat-la-Nonière à la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). Il donne connaissance des résultats des travaux effectués lors de la réunion du 2 septembre à Mérinchal, concernant le transfert à la communauté de commune de la compétence « écoles » sur le territoire des anciennes communautés de communes du Haut Pays Marchois et de Chénérailles.
Après vote à la majorité simple (3 contre dont Peyrat-la-Nonière et une abstention), il sera proposé au conseil communautaire d’opter pour la répartition par « droit commun ». Ce sont les dépenses des communes pour le fonctionnement de leur école (ou des écoles fréquentées par les enfants domiciliés sur leur commune pour celles n’ayant pas d’école) qui seront transférées à la communauté de communes. Chaque commune devra reverser annuellement ce montant à la communauté de communes, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, date de la prise de la compétence « écoles » par la communauté de communes.

Pourquoi avoir voté contre ?
Parce que les communes sans écoles qui n’avaient pas été sollicitées pour verser une participation à la commune d’accueil de leurs élèves n’auront aucun reversement à faire à la communauté de communes, sans possibilité pour les communes d’accueil de revoir cette disposition.
D’autre part, dans certains cas, des charges constatées et transférées ne seront plus prises en charge par la communauté de communes (exemple pour l’école de Peyrat-la-Nonière : les photocopies en couleur ne seront plus autorisées, le montant attribué pour les fournitures scolaires passera de environ 90 € par élève à 60 € par élève).

Une autre répartition des charges par « méthode dérogatoire » prenant en compte différents critères, comme le nombre d’enfants solarisés domiciliés sur chaque commune, n’a pas été retenue.

L’ensemble du conseil municipal, considère que la répartition par « droit commun » n’est pas égalitaire pour l’ensemble des communes du territoire. Afin d’éclaircir sa décision lors de son futur vote concernant cette disposition, il sera demandé au service « écoles » de la communauté de commune qu’un état soit réalisé dans l’ensemble des communes possédant une école, mentionnant le nombre d’enfants par classe avec leur commune de résidence, et que soit indiqué le montant des charges transférées concernant les communes de l’ancienne communauté de communes « Auzances-Bellegarde » qui avait été évalué lors de la prise de la compétence « écoles » sur ce territoire.

A noter que devant les sommes importantes de reversement à effectuer pour les communes concernées, les chiffres ont été vérifiés avant un retour devant la CLECT prévu le 4 octobre.

Échéancier :
- entre le 14 octobre et le 8 novembre : présentation du rapport de la CLECT aux conseils municipaux pour délibération
- mercredi 27 novembre : si le rapport est adopté à la majorité qualifiée par les conseils municipaux, retour devant le conseil communautaire pour validation de ces attributions de compensation (dans le cas contraire : saisine de Madame la Préfète qui déterminera les montants à transférer)

Convention avec la communauté de communes pour le service « Écoles »

Monsieur Le Maire indique qu’une convention doit être mise en place suite à la prise de compétence « écoles » par la communauté de communes, afin de permettre le remboursement des frais de fonctionnement liés à ce service et réglés par la commune. Un calcul a été effectué par rapport à la superficie des bâtiments. Différents pourcentages sont appliqués en rapport à la superficie des bâtiments desservis suivant les différentes charges (électricité, chauffage, eau…)
Après délibération, accord unanime.

Travaux d’entretien des bâtiments

Travaux sur toiture et gouttières du bâtiment « foyer / restaurant scolaire » :
Monsieur Le Maire présente un devis de la SARL CECCHETTI pour l’entretien de la toiture du foyer (fuites) et des gouttières pour un montant de 1 171.00 € TTC
Accord unanime

Installation d’un lave-mains à la boucherie :
Monsieur le Maire présente un devis de la SARL CECCHETTI de 786.92 € et un de la SAS GALLAND de 881.83 € pour l’installation d’un lave- main à commande fémorale.
Accord pour retenir la SARL CECCHETTI, avec demande de confirmation d’obligation d’installer un matériel en inox.

Indemnité versée au Trésorier

Monsieur le Maire donne connaissance du montant de l’indemnité de conseil du trésorier, qui s’élève à la somme de 368,88 € brut pour l’année 2019
Accord unanime

Subvention à l’association « Les Amis de l’École »

Comme chaque année les Amis de l’École sollicitent le remboursement des frais de téléphone de l’école qui se montent à 395.67€ pour la période du 1er septembre 2018 au 1er juillet 2019, sous forme de subvention exceptionnelle.
_Accord unanime
Depuis le 1er juillet, la communauté de commune a pris ce service en charge.

Compteur d’eau « Borne Fontaine »

Monsieur le Maire indique que depuis plusieurs années, le compteur d’eau se trouvant place du Lion et dénommé « Borne Fontaine », ne sert plus. Seul l’abonnement est appelé.
Après délibération, à l’unanimité, accord pour demander la suppression de ce compteur.

Convention adhésion PAYFIP

La mise en place d’un système permettant aux administrés de régler en ligne les sommes dues à la collectivité (loyers, cantines…), sera obligatoire à compter de 2020. Une convention entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la commune est nécessaire, pour la réalisation de cette opération.
Accord unanime

Convention avec la communauté de communes pour le service « assainissement »

Monsieur le Maire indique que, suite à la prise de compétence « assainissement collectif » par la Com-Com, la convention de mise à disposition du service administratif de la commune doit être renouvelée.
Accord unanime.

Projet d’accueil de jour pour personnes dépendantes

Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier adressé par Madame Audrey Legay, infirmière, à l’Agence Régionale de Santé. Elle présente un projet d’accueil de jour pour personnes dépendantes à Peyrat La Nonière. La commune est sollicitée pour une mise à disposition gracieuse du terrain communal situé au lotissement des Champs Meaux (ex Villa Family).
Accord est donné à Monsieur le Maire pour l’envoi à l’ARS d’un courrier de soutien à ce projet et mentionnant l’avis favorable donné par le conseil municipal pour une mise à disposition gracieuse du terrain.

Collecte des déchets ménagers

Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier du SICTOM faisant part de modifications de 4 emplacements de points de collecte des déchets, suite à l’arrêt du recours à la marche arrière, jugée anormale et dangereuse.

Il indique d’autre part que des administrés ont constaté à plusieurs reprises que le tri des déchets n’était pas effectué correctement.
Il sera demandé au SICTOM d’organiser à Peyrat-la-Nonière une réunion publique d’information sur le tri sélectif des déchets. Un document écrit résumant les différentes mesures sera ensuite diffusé par la commune dans tous les foyers, indépendamment du bulletin municipal.

Cimetière

Monsieur le Maire rappelle que l’achat par la commune de la parcelle « Ribot », contigüe au cimetière, permettrait la réalisation de travaux d’accès et d’aménagement. Mais aucune des propositions n’a pu aboutir. Le conseil municipal souhaite qu’une nouvelle proposition d’achat soit faite à Monsieur Ribot.
Il est aussi décidé de finaliser le processus de reprises de tombes

Motion contre le projet de réorganisation du transport scolaire en Creuse

A la demande de l’Association des Maires de Creuse, lecture d’une motion contre la réorganisation du transport scolaire en Creuse projetée par la région Nouvelle Aquitaine
Cette motion est adoptée à la majorité (Pour : 8 – Contre : 1)

Salon de coiffure et rénovation du logement

Présentation de l’estimation et des plans réalisés par Madame Béatrice Baudoin, architecte. Après consultation, il lui sera demandé un nouveau chiffrage sans la démolition du hangar, ni l’aménagement de la cour et le remblaiement de la cave.

Questions et affaires diverses

Limitation de vitesse dans le bourg :
Julien Tangara relate la vitesse excessive à laquelle certains automobilistes entrent dans le bourg. Il relance le débat sur les mesures à prendre pour éviter ces comportements dangereux.

Installation de la fibre optique :
Monsieur le Maire effectue un point sur les travaux devant être réalisés sur le territoire de la commune. Il s’avère que l’objectif de mise à disposition de la fibre au 4ème trimestre 2019 indiqué début 2019 sur le site http://nathd.fr ne sera pas tenu.

Tout venant
Mathieu Gauthier sollicite la livraison d’un camion de tout-venant pour le chemin de Lichiat et d’un camion de pierres pour celui du Mazeau.

Arbre de la cour de l’école
Monsieur le Maire se fait l’écho du mécontentement de certains administrés suite à l’arrachage d’un arbre dans la cour de l’école lors de son aménagement. Il précise que les racines de cet arbre détérioraient le revêtement de la cour et menaçaient la solidité du mur de soutènement.

Village des Boueix :
Patrick Mollas signale des dégâts accidentels sur la rambarde du pont des Boueix. Monsieur le Maire se rendra sur place.

Projecteur Église :
Daniel Grosvallet demande pourquoi le projecteur mettant en valeur le clocher de l’église (côté Sud) n’est plus en service depuis très longtemps. Monsieur le Maire indique qu’il est endommagé et ne peut-être réparé. Son remplacement sera demandé à l’Entreprise Carré.

La séance est levée à 23h20

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