Le conseil municipal s’est réuni mardi 29 octobre 2019 à 20 heures.

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat adjoints, Marie-Hélène Giraud, Patrick Mollas, Philippe Beaujard, Matthieu Gauthier, Sébastien Simonneton, Julien Tangara

Absent : Jean-François Moreau

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 1er octobre 2019

Approbation à l’unanimité.

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes

Daniel Grosvallet, représentant de la commune de Peyrat-la-Nonière à la CLECT, effectue un compte-rendu de la réunion du 4 octobre à Chénérailles. L’ordre du jour portait à nouveau sur le transfert de la compétence « écoles ».

Suite à la précédente réunion du 2 septembre à Mérinchal, l’ensemble des éléments permettant de déterminer le montant des compensations à verser à la communauté de communes a été revu.
Cette nouvelle présentation a été validée par la CLECT.
Daniel Grosvallet explique qu’il a cette fois émis un vote favorable, le nouveau montant de la compensation à verser par la commune de Peyrat-la-Nonière à la communauté de communes lui apparaissant beaucoup plus conforme à la réalité.
Il invite cependant le conseil municipal à se prononcer contre ce rapport de transfert de charges, la répartition par droit commun révélant une grande disparité entre les communes. Il présente un tableau comparatif du montant moyen versé par élève domicilié sur chacune des communes de la communauté de communes lui transférant la compétence école. Ce montant varie de 0 € à 3634 €, la moyenne étant de 1386 €. La commune de Peyrat-la-Nonière versera 1357 € par élève, avec un total à verser de 39 369 €. Ce montant ne sera plus modifié au fil des années futures.
NB : Les effectifs pris en compte sont ceux de l’année scolaire 2018/2019

Après délibération, le conseil municipal émet un vote défavorable sur le rapport de transfert de charges par 9 voix contre et une abstention.

Réfection de la voie communale n°1

Le marché public lancé concernant la réfection de la route entre le bourg et le carrefour menant à Chaux, près de Violut, a été clos ce jour.
Deux plis ont été déposés sur la plate forme, par les sociétés EUROVIA et PONZO. Monsieur le Maire présente les offres répondant aux critères souhaités.
Après délibération et vote, le conseil municipal retient l’entreprise PONZO par 9 voix pour et une contre, pour un montant de 83 250.00 €.

RIFSEP : taux attribués

Monsieur le Maire indique que, suite à la mise en place du régime indemnitaire pour les agents de la collectivité à effet du 1er juillet 2019, il y a lieu de valider le taux et le montant attribués à chaque catégorie d’agent.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer 50% de l’indemnité maximum aux agents techniques et 100% aux agents administratifs.
Ces indemnités seront réparties comme suit : 63% en IFSE et 37% en CIA.

Autorisation de signature

Monsieur le Maire informe que, suite au passage à la dématérialisation totale de la comptabilité, l’autorisation de signature électronique validée par la DGFPIP, au nom du maire, ne sera plus recevable jusqu’à la mise en place du nouveau conseil municipal et la désignation du maire.
Afin de permettre le règlement des titres et mandats durant cette période, l’agent administratif peut bénéficier d’une autorisation temporaire par la DGFIP.
Accord unanime du conseil municipal.

Lave mains "boucherie"

Suite à la décision du dernier conseil municipal de faire chiffrer par la SARL CECCHETTI l’installation d’un lave main en inox, Monsieur le Maire présente ce nouveau devis.
Après délibération et vote, le devis de la SARL GALLAND d’un montant de 865.00€ est retenu.

Demande de DETR pour le salon de coiffure et son logement

Monsieur le Maire présente le nouveau chiffrage sans la démolition du hangar, ni l’aménagement de la cour et le remblaiement de la cave. Il permettra de constituer deux dossiers de demande de subvention DETR à hauteur de 35% des travaux hors taxe :
 réhabilitation du logement pour 99 300 € HT
 création d’un salon de coiffure pour 35 200 € HT
Accord à la majorité pour la constitution des dossiers de DETR (9 voix pour et une abstention).

Questions et affaires diverses

Accès au logement situé 8 place du Monument dit « Le Presbytère » :
Des véhicules se garent régulièrement dans le passage desservant ce logement, empêchant les locataires de circuler librement.
Il est décidé de tracer des bandes au sol pour matérialiser le passage vers le portail d’entrée.

Travaux au foyer communal :
Un néon est à remplacer. Un « rafraîchissement » des peintures serait souhaitable.

Aménagement du carrefour d’Angly :
Monsieur le Maire fait part d’une réunion de concertation pour l’aménagement du carrefour d’Angly qui a eu lieu le 22 octobre 2019. Il présente deux avant-projets établis par les services du Conseil Départemental dont dépend le carrefour.

Pont de La Chassagne :
Un « véhicule terrestre non identifié » a endommagé le Pont de La Chassagne.
L’agent communal sera chargé d’y effectuer les travaux de consolidation rendus nécessaires.

Commission intercommunale des itinéraires de randonnées :
Daniel Grosvallet effectue un compte-rendu de la réunion du 25 octobre à Auzances. Le projet de GRP (chemin de Grande Randonnée de Pays) sur l’ensemble de la communauté de commune avance. Le tracé se précise, mais reste le problème des hébergements pour les randonneurs en itinérance.
Si ce projet est validé, le parcours sera balisé et entretenu par les services du Département.
Il reste à déterminer quels seraient ensuite les chemins déclarés d’intérêt communautaire.
Une réunion concernant le secteur de Chénérailles est prévue mercredi 27 novembre.
Daniel Grosvallet évoque la possibilité de réaliser une aire de bivouac le long du chemin derrière le stade, afin de permettre d’accueillir des randonneurs en itinérance. Quelques aménagements seraient nécessaires pour pouvoir installer des tentes. Le point d’eau et les WC sont déjà existants.

Travaux de rénovation et d’agrandissement des locaux du stade :
Afin de définir les travaux à réaliser et établir des estimatifs, une réunion entre les représentants de la municipalité et ceux du CA Peyratois aura lieu jeudi 31 octobre 2019 à 18h30 à la mairie.

La séance est levée à 22h00