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Conseil municipal : réunion du 26 juin 2020

mercredi 15 juillet 2020

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 26 juin à 20 heures.

Présents  : Alain Luquet, Pierre Puiboube, Karine Millet, Danielle Troubat, Jean-Luc Delarbre, Mathieu Dujon, Michel Nicolaon

Excusés : Olivier Moreau, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard

Demande de monsieur le Maire pour mettre un point complémentaire à l’ordre du jour

Renouvellement des contrats des agents techniques de 14,55h et 14,56h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020.
Accord unanime

Désignation du secrétaire de séance

Karine Millet est élue secrétaire de séance

Compte rendu de la séance du 5 juin 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 5 juin 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

Vote du taux des taxes communales 2020

Monsieur le Maire propose de reconduire le même taux qu’en 2019, précisant qu’à partir de 2020, il n’y a pas lieu de voter le taux de la taxe d’habitation. Cet impôt sera reversé directement par les services de l’état.
- Taxe Foncière (bâti) : 10,81%
- Taxe Foncière (non bâti) : 44,72%
Accord unanime

Budget principal

Le projet de budget est présenté par Danielle Troubat.
Il s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :
- Dépenses  : 755 818.03 euros
- Recettes    : 755 818.03 euros

Section d’investissement :
- Dépenses  : 507 064.56 euros
- Recettes : 507 064.56 euros

Accepté à l’unanimité

Subventions aux associations

Proposition de reconduction de la somme de cent cinquante euros (150,00€) aux associations actives de la commune, soit :
- ACPGCATM
- Amicale des Sapeurs Pompiers
- CA Peyratois (football)
- CClub Beauséjour
- Tennis Club Peyratois
- Comité des Fêtes
- EC Peyrat-23 (section cycliste)
- EC Peyrat-23 (section patrimoine)
- Gaule Peyratoise
- Les Amis de l’École
- Marie Ch@ux Les Cœurs
- APVOC 23
- GVA
- + une subvention de 174.00€ au Comice Agricole du canton de Gouzon (0.40€ par 435 habitants)

Accord unanime

Terrain Lotissement Champs Meaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir sur l’avenir du terrain communal situé au lotissement communal Champs Meaux, qui avait été réservé pour la construction d’une maison de santé.
A ce jour les projets n’ayant pas abouti, une mise en vente de ce terrain, comme terrain constructible pourrait être une option.

Travaux divers

Pour l’ensemble des travaux évoqués lors de la dernière réunion de conseil municipal, voirie, bâtiments, en attente de la totalité des devis, la commission des travaux se réunira dimanche 28 juin 2020 à 9h30 à la mairie (Travaux à Ravayat, Luzier, Vauzelles, Marzet)

D’autre part le maire informe que le trop plein de l’étang du Chiroux, qui traverse la route, est en train de s’effondrer.
Voir si c’est de la responsabilité de la commune ou du propriétaire de l’étang.
En cas de responsabilité communale, un devis sera demandé.

Le pont situé sur le petit chemin du Mazeau, ne permet plus la sécurité des usagers.
Rendez-vous a été pris avec les services de la police de l’eau, le 26 juillet 2020 pour connaître les travaux réalisables.
Un arrêté interdisant l’utilisation du pont sera mis en place.

Renouvellement contrats agents techniques

Les contrats des agents techniques établis à 14,55h et 14,56h hebdomadaires se terminent le 31 Août 2020. Monsieur le Maire propose leur reconduction à compter du 1er septembre 2020.
Accord unanime

Questions diverses

Concernant les travaux de sécurisation de la traversée du village du Fresse, il appartient à la collectivité de proposer aux services de la Direction Départe,mentale des Territoires.
Solutions envisagées : Limitation à 30 km/h et pose d’un miroir.

La séance est levée à 22h20

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