PRESENTS : Alain Luquet, Pierre Puiboube, Karine Millet, Mathieu Dujon, Olivier Moreau, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard, Jean-Luc Delarbre.
EXCUSES : Danielle Troubat, Michel Nicolaon.
POUVOIRS : Mme Troubat donne pouvoir à Mme Millet et Mr Nicolaon donne pouvoir à Mr Dujon.
Désignation secrétaire de séance :
Karine MILLET est élue secrétaire de séance
Compte rendu séance du 09 avril 2022 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 09 avril 2022.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
Cotisation association de solidarité rurale creusoise
Mr le Maire présente la demande d’appel de cotisation pour 2022 de l’association qui s’élève à 120.00 € pour la commune.
Adoptée à l’unanimité
Contrat agent technique :
Mr le maire informe que le contrat CDD de l’agent technique en charge du service de la garderie et de l’entretien de la salle polyvalente et de la mairie arrive à son terme au 01/09/2022 donc nécessite son renouvellement et la publication de l’offre d’emploi.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le renouvellement du contrat de l’agent technique sur les mêmes conditions définies au contrat initial.
Ventes bien de section :
Le Nat :
Vu la demande de Mr GRAMAZE J-Louis et de Mme-Mr RENNESSON demandant d’acquérir la parcelle cadastrée section BH 41 située commune de Peyrat-La-Nonière au village de Le Nat
Vu la délibération N°2021-054 du 17 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal s’est prononcé favorablement à cette vente.
Vu l’arrêté 2022-004 invitant les sectionnaires à se prononcer sur le projet de vente de la parcelle BH41
Vu la consultation des électeurs qui s’est déroulée le 07 mai 2022 en faveur de la vente, par accord de la majorité des électeurs inscrits et exprimés.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la vente de la parcelle cadastrée section BH41 à Mr Gramaze et Mme-Mr RENNESSON Christian. Un bornage devra être effectué par le cabinet de géomètre.
La Fressenède et Chez Raynaud :
Vu la demande de Mr JUILLE et Mme LAHAYE Nadège demandant d’acquérir la parcelle cadastrée section BC0268 au village de la Fressenède et la parcelle AY0143 au village de chez Raynaud située commune de Peyrat-La-Nonière
Vu la délibération N°2021-051 du 05 Novembre 2021, par laquelle le conseil municipal s’est prononcé favorablement à cette vente.
Vu l’arrêté 2022-005 invitant les sectionnaires de chez Raynaud à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle AY0143
Vu l’arrêté 2022-006 invitant les sectionnaires de La Fressenède à se prononcer sur le projet de vente d’une partie de la parcelle BC0268
Vu la consultation des électeurs qui s’est déroulée le 07 mai 2022 en faveur de la vente, par accord de la majorité des électeurs inscrits et exprimés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-Valide à l’unanimité la vente d’une partie des parcelles cadastrées section AY0143 et BC0268 à Mr JUILLE Antoine et Mme LAHAYE Nadège. Un bornage devra être effectué par le cabinet de géomètre.
Devis Aubusson bricolage :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Aubusson Bricolage d’un montant de 1612.74 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Valide à l’unanimité le présent devis
Logement Cordonnier :
Mr le Maire expose au conseil que le revêtement actuel du logement Cordonnier est vétuste et qu’il faudrait envisager son remplacement.
Il est décidé à l’unanimité de faire établir des devis pour la fourniture et pose d’un carrelage.
Demande Rennesson :
Monsieur le Maire présente la demande de Mme et Mr RENNESSON domiciliés au village du Nat souhaitant acquérir le bien de section cadastrée BE0048 situé sur la section du village du Nat.
S’agissant d’une parcelle de bois, après en avoir délibéré, le conseil municipal : REFUSE à l’unanimité la demande.
Demande Prugnit :
Monsieur le Maire présente la demande de Mme PRUGNIT Marie domiciliés au 6 lotissement Champ Meaux souhaitant acquérir la parcelle vacante, cadastrée BS0254 située à proximité de son domicile. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l’unanimité la demande.
ADOPTE la vente de ladite parcelle pour le montant de 500 € (Cinq cents €uros)
Vente parcelles champ Meaux :
Monsieur le Maire propose au conseil de mettre en vente les parcelles vacantes au lotissement du Champ Meaux au tarif de :
Parcelle BS0256 : 5.000 €
Parcelles BS0252-0264-0263 : 1.000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE à l’unanimité la mise en vente des parcelles au tarif proposé
Travaux cantine :
Mr le Maire signale qu’un panneau de carrelage dans la salle de restauration de la cantine se décolle. Il faudrait faire établir un devis pour le faire recoller et prévoir des travaux de rafraichissement des peintures. Validé à l’unanimité.
Organisation bureaux de vote :
Planification du bureau de vote des élections législatives des 12 & 19 juin 2022.
Questions et affaires diverses :
Mr le Maire explique :
Les fouilles effectuées au champ Meaux, compte tenu des évacuations bouchées au niveau d’un regard (présence d’un ballon de foot dans le regard…)
Un camion en remplacement du J9 est commandé.
Le problème de tarification et des prestations effectuées par le service de point à temps.
Réunion de chantier au bâtiment du stade : mardi à 11h pour ceux qui sont disponibles.
Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur :
Karine MILLET
Chemin de l’Epaillard : pb de sécurisation, accès interdit
Comité des fêtes : pas de fête cette année
Olivier MOREAU
Pb chaudière, voir pour faire établir un devis pour le remplacement par un autre système, vu les nombreuses pannes.
J-Luc DELARBRE RAS
Philippe BEAUJARD RAS
Danièle TROUBAT excusée
Michel NICOLAON excusé
Sébastien SIMONNETON RAS
Mathieu DUJON
Arrosage stade ? autorisation ? paiement de la facture d’eau ?
Pierre PUIBOUBE
Changement de locataire logement au-dessus de la mairie
La séance est levée à 21h50