PRESENTS : Alain LUQUET, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT, Philippe BEAUJARD, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, Sébastien
SIMONNETON
EXCUSÉ : Jean-Luc DELARBRE

Désignation secrétaire de séance :
Madame Karine MILLET est élue secrétaire de séance.

Compte rendu séance du 13 mars 2024 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2024.
Celui-ci est approuvé avec 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 6 voix POUR.

Approbation du Compte de Gestion 2023
Le compte de gestion établi par le comptable fait apparaître un résultat de clôture de l’exercice 2023 d’un montant de 316 350.48 €
Il est composé de 18 905.19 € en déficit d’investissement et de 126 372.83 € en excédent de fonctionnement.

Après délibération, le compte de gestion 2023 est adopté avec une voix CONTRE et 8 voix POUR.

Approbation du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 correspondant au compte de gestion 2023. Les résultats définitifs : 421 857.86 € en recettes de fonctionnement, 130 631.29 € en dépenses d’investissement soit un résultat d’ensemble de 291 226.57 €.
Le déficit d’investissement à reporter sur le budget 2024 au compte D001 pour un montant de 105 507.38 €.
L’excédent de fonctionnement à reporter sur le budget 2024 au compte R002 pour un montant de 291 226.57 €.
Mr Pierre PUIBOUBE propose de voter l’approbation du Compte Administratif.
Après délibération, le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Affectation du résultat 2023
Après lecture du compte administratif de l’exercice 2023, le conseil municipal doit statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement, considérant les éléments suivants :

Restes à réaliser dépenses 38 270,79 €
Restes à réaliser recettes 13 146,88 €
Restes à réaliser net (1) -25 123,91 €

Dépenses d’investissement 112 367,59 €
Recettes d’investissement 93 462,40 €
Solde d’exécution Section Investissement de l’exercice -18 905,19 €
001 (Budget 2023) -86 602,19 €
Solde d’exécution cumulé SI (2) -105 507,38 €

BESOIN DE FINANCEMENT SI (1+2) -130 631,29 €

Dépenses de fonctionnement 378 004,48 €
Recettes de fonctionnement 504 377,31 €
Résultat de l’exercice Section Fonctionnement (3) 126 372,83 €
002 (Budget 2024) (4) 295 485,03 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER (3+4) 421 857,86 €

AFFECTATION
Couverture du besoin de financement de la SI (titre au 1068 budget 2024) 130 631,29 €
Affectation complémentaire en réserves (titre au 10668 budget 2024) 0,00 €
Report au 001 – Budget 2024 -105 507,38 €
Report au 002 – Budget 2024 291 226,57 €

Après délibération, l’affectation du résultat est adoptée avec 8 voix POUR et une voix CONTRE.
 Vote des taux d’imposition
Taxe sur le foncier bâti : 33.74 %
Taxe sur le foncier non bâti : 44.72 %
Taxe habitation (résidences secondaires) : 8.54 %

Après délibération, les taux d’imposition 2024 sont adoptés avec 7 voix POUR, une ABSTENTION et 1 voix CONTRE.

Vote des subventions 2024
ASSOCIATIONS & ORGANISMES MONTANTS
Amicale Sapeurs-Pompiers 150.00 €
APVOC 150.00 €
Pépi’Nonière 150.00 €
CA Peyratois 150.00 €
Club Beau Séjour 150.00 €
Comité des Fêtes 150.00 €
E C P Peyrat 23 300.00 €
G.V.A. 150.00 €
Marie Chaux les Cœurs 150.00 €
Réseau d’échanges de Savoir 23 150.00 €
Tennis Club 150.00 €
ADPG CATM 150.00 €
La Gaule Peyratoise 150.00 €
ASR 150.00 €
Les Amis de l’Ecole 150.00 €
FSE Collège de Chénérailles 500.00 €
Comice Agricole 173.60 €

Après délibération, le montant des subventions pour l’année 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote du Budget Primitif
Le Budget Primitif est proposé tel que suit :
• Section de fonctionnement – Recettes
–  Excédent reporté : 291 226.57 €
–  Produits services et ventes diverses : 93 800.00 €
–  Impôts et taxes : 163 900.00 €
–  Dotations et participations : 203 423.00 €
–  Autres produits de gestion courante : 45 000.00 €
–  Reprises sur amortissements et provisions : 100.00 €
–  TOTAL : 797 449.57 €

• Section de fonctionnement – Dépenses
–  Achats et variations de stock : 48 500.00 €
–  Services extérieurs : 163 106.89 €
–  Autres services extérieurs : 78 180.00 €
–  Impôts, taxes et versements assimilés : 8 000.00 €
–  Charges de personnel : 99 150.00 €
–  Autres charges de gestion courante : 44 340.00 €
–  Charges financières : 6 000.00 €
–  Charges exceptionnelles : 4 812.00 €
–  Dotations aux provisions : 10 060.00 €
–  Atténuations de produits : 45 000.00 €
–  Virement à la section d’investissement : 290 300.68 €
–  TOTAL : 797 449.57 €

• Section d’investissement – Recettes
–  Excédent de fonctionnement : 130 631.29 €
–  Dotations, fonds divers et réserves : 24 000.00 €
–  Subventions d’investissement : 57 924.03 €
–  Emprunts et dettes assimilées : 1 500.00 €
–  Amortissement : 10 000.00 €
–  Virement de la section de fonctionnement : 290 300.68 €
–  TOTAL : 514 356.00 €

• Section d’investissement – Dépenses
–  Déficit reporté : 105 507.38 €
–  Subventions d’investissement : 31 777.15 €
–  Emprunts et dettes assimilés : 31 500.00 €
–  Subvention d’équipement versées : 50 000.00 €
–  Immobilisations corporelles : 190 300.68 €
–  Immobilisations en cours : 105 270.79 €
–  TOTAL : 514 356.00 €

Après délibération, et avec une voix CONTRE et 8 voix POUR, le Budget Primitif 2024 est approuvé.

Demande subvention Région Nouvelle Aquitaine – commerce Epicerie
Dans le cadre de la réhabilitation de l’épicerie – café – restaurant, Madame Millet informe les membres du conseil qu’il est envisageable de prétendre à une subvention du Conseil Régional représentant 35 % du montant H.T. des dépenses prévues.
Cette subvention sera cumulable avec la DETR déjà déposée ainsi que la subvention du programme Boost’Comm’Une.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Platerie, isolation, plafond coupe-feu magasin 6 252, 91 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 3 751,75 €

Platerie, isolation restaurant, sanitaire, plafond coupe-feu cuisine 10 154, 92 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 6 092,95 €

Isolation sous plancher sous-sol 5 820, 75 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 3 492,45 €

Electricité 12 801, 24 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %), DETR 10 156,05 €

Plomberie 4 362,43 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 2 617,46 €

Chauffage 6 298, 11 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 3 778,87 €

Carrelage 3 390, 00 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 2 034,00 €

Vitrine extérieure 6737, 02 € Subventions Région (35%), Boost communes (25 %) 4 042,21 €

TOTAL DEPENSES TTC 55 817, 38 € TOTAL SUBVENTIONS 35 965,74 €
RESTE A CHARGE POUR LA COMMUNE (35,57 %) 19 851,64 €

Après délibération avec 1 voix CONTRE et 8 voix POUR, le conseil municipal émet un avis favorable au dépôt d’un dossier pour solliciter la subvention de la Région.

Tarifs location foyer communal
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente ainsi que ceux appliqués en cas de casse ou détérioration.

Tarifs des locations :
o Associations de la commune : gratuit
o Particuliers de la commune : 120.00 €
o Associations et particuliers extérieurs à la commune : 220.00 €
o Ventes publicitaires : 250.00 €
(les tarifs de location comprennent l’utilisation de la cuisine)

Tarifs des remplacements :
o Couvert : 1.00 €
o Verre, tasse : 2.00 €
o Assiette : 3.00 €
o Tréteau : 5.00 €
o Chaise : 30.00 €
o Plateau bois : suivant coût réel du remplacement
o Tables : suivant coût réel du remplacement
o Percolateur : 300.00 €
o Tireuse à bière : 1 500.00 €
o Chambre froide : 5 000.00 €

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, il est décidé d’adopter les tarifs énoncés ci-dessus.

Procédure vente maison
Monsieur le Maire rappelle qu’il serait souhaitable de vendre la maison acquise en 2021 sise 13 – 15 Place du Monument – Peyrat la Nonière.
Mr TANGARA Julien propose d’acquérir cette maison.
Pour rappel, le prix de vente est fixé à 30 000.00 € hors frais de notaire.
Après délibération, avec 1 ABSTENTION et 8 voix POUR, le conseil municipal approuve le principe de vente et charge Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à cette vente.

Désignation référent déontologue
Pour rappel, lors de la dernière séance de conseil municipal, il avait été décidé de solliciter Mr RUSZNIEWSKI Alain pour être désigné comme référent déontologue de la mairie de Peyrat la Nonière.
Après avoir obtenu l’accord de ce dernier, il convient de délibérer afin de le désigner comme référent déontologue.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, désignent Mr RUSZNIEWSKI comme référent déontologue.

Demande achat terrain communal à Ravayat
Monsieur le Maire présente la demande reçue de Mr LIONNET Jean-François souhaitant acquérir un morceau de parcelle appartenant au domaine public jouxtant sa propriété à Ravayat, représentant environ 90 m².
Après délibération, le conseil municipal accepte la demande de Mr LIONNET Jean-François et détermine le prix de vente à 0.30 € / m².

Devis remise en état cimetière
Pour rappel, une chapelle du cimetière s’est effondrée, causant des dégâts sur la chapelle voisine et représentant un danger pour les visiteurs.
A ce jour, il n’y a pas d’héritier connu, Monsieur le Maire précise avoir entamé des démarches afin de retrouver les personnes responsables de cette concession.
Afin de garantir la sécurité, il serait souhaitable de faire intervenir une entreprise afin de procéder aux travaux d’évacuations des gravats et boucher le trou creusé par l’effondrement.
En ce sens, Mr le Maire présente un devis de Kévin CHAPUZET pour un montant de 1 306.80 € T.T.C.
Après discussion, il est décidé à l’unanimité des membres présents, de faire intervenir Mr Chapuzet.

Devis point à temps
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé lors de la dernière séance de conseil municipal de faire faire du point à temps sur les routes communales.
En ce sens 2 devis ont été demandés, au SIVOM d’Auzances et à l’entreprise PONZO.
Après discussion, et à l’unanimité il est décidé de retenir l’entreprise PONZO pour 8 tonnes de point à temps.

Adhésion Syndicat Est Creuse
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est possible d’adhérer au Syndicat Est Creuse.
Le coût de cette adhésion serait de 2€ / habitants (848 €).
Après discussion, avec 5 voix CONTRE et 4 voix POUR il est décidé de ne pas adhérer à ce syndicat.

Questions et affaires diverses :
Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur :
Karine MILLET informe de l’incident qui a eu lieu le jeudi 10/04 à l’école (menaces verbales provenant d’un adulte envers des enfants dans la cour d’école).
Suite à cet incident, il a été rappelé lors du conseil d’école qui a eu lieu le soir même, que la cour d’école n’est pas suffisamment sécurisée.
La gendarmerie est intervenue.

Sébastien SIMONNETON RAS
Mathieu DUJON RAS

Philippe BEAUJARD - Demande s’il y a du nouveau concernant la
télécommande pour l’éclairage du stade ;
Mr le Maire se charge de relancer l’entreprise CARRE.
–  Informe que la DETR pour l’agrandissement de la caserne a reçu un accord de principe
–  Demande où en est le projet de poteau incendie à la caserne : le Maire doit relancer le SIAEP de la Rozeille

Olivier MOREAU Informe que Mr GIRAUD Georges fait la demande pour un camion de tout venant pour un chemin situé à Bonlieu.

Michel NICOLAON - Rappelle le principe du droit d’expression lors des séances de conseil municipal ;
–  Remarque que pour le vote du budget, les membres du Conseil auraient dû recevoir les documents budgétaires 12 jours avant la date du vote ;
–  Demande si un garde-corps est prévu au niveau du pont de l’Épaillard ; suite à cette remarque, il serait souhaitable d’en installer un au club-house du stade, au niveau de l’entrée PMR.

Danielle TROUBAT remonte la demande de Ségolène CORDONNIER qui souhaiterait un accès handicapé au niveau de son cabinet.

Pierre PUIBOUBE RAS

La séance a été levé à 21h55.