PRESENTS : Alain LUQUET, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT, Philippe BEAUJARD, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, Sébastien SIMONNETON,
EXCUSÉ : Jean-Luc DELARBRE

Désignation secrétaire de séance :
Madame Danielle TROUBAT est élue secrétaire de séance.

Compte rendu séance du 25/08/2023 :
Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu de la réunion du 25 août 2023.
Monsieur le 1er Adjoint, Pierre PUIBOUBE revient sur la question concernant la télécommande destinée aux Pompiers permettant l’allumage du stade pour des interventions hélico portées et informe le conseil qu’il a fait un suivi avec les Ets Carré.
Le conseil municipal adopte à 8 voix pour le compte rendu de séance.
M. Sébastien SIMONNETON étant absent le 25 août et ne pouvant voter sur cette délibération.

Délibération : Amendes de police
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Creuse une dotation au
titre du produit des amendes de police 2022, au taux maximal de 80 % de la dépense HT ;
  Décide de retenir le devis établi par Enseigne03 d’un montant total de 916 € HT pour déposer
  le dossier de demande de dotation ;
  Arrête comme suit le plan de financement :
Dotation 2023 – produits des amendes de police 2022
(916 € HT x 80 %) …………………………………………..732.80 €
Part communale …………………………………………….. 183.20 €
Total HT : 916.00 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents pour solliciter l’attribution de cette subvention

• Délibération : RODP orange
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, en l’occurrence Orange.
  De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
  D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323
  De recouvrir ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

• Délibération : DETR voirie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  Décide la constitution d’un dossier de demande de DETR pour le financement de ces travaux : Réfection voirie 156 885.40 € HT

 Financement prévisionnel :
Montant HT des travaux ………………………………………...156 885.40 €
Montant DETR 40 % …………………….………………………….62 754.16 €
Part communale ……………………………………………………...94 131.24 €
Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

• Point à temps
Monsieur le Maire fait la proposition de faire boucher les trous en achetant une tonne de et de louer une machine pour essayer de reboucher par nous-même car trop cher.
Le conseil municipal accepte l’essai et demande de vérifier les prix proposés par l’entreprise BENITO pour le point à temps.
La route du Mazeau est signalée comme mauvaise.

• Devis Apave (Vival)
Le Maire informe les membres du Conseil de la non obligation de passer par l’APAVE et des coûts que leur service engendre.

• Délibération : Devis électricité (Épicerie)

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise AUBUSSON ELECTRICITÉ pour les travaux de mise en conformité du commerce
  Devis AUBUSSON ELECTRICITÉ pour un montant de 5 026.91 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte par 7 voix POUR le devis
présenté par AUBUSSON ELECTRICITÉ :

Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives
et à signer les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de poser un ultimatum aux repreneurs qui s’étaient engagés sur la reprise de l’épicerie car nous n’avons pas de nouvelles.

• Achats parcelles
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre envoyée par Madame Yvonne ELLIS indiquant sa volonté d’acheter une partie de la parcelle CK 51 qui est un bien de section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Se prononce favorablement

Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

• Achat tireuse à bière
Le Maire fait la proposition de faire l’acquisition d’une nouvelle tireuse à bière pour le foyer communal.
Le Conseil municipal mandate le Maire et la deuxième adjointe pour se renseigner sur les prix d’une machine sans gaz.

• Bulletin annuel
Madame Karine MILLET présente sa proposition des articles prévus pour le bulletin et demande aux conseillers s’ils ont des propositions.

Questions et affaires diverses  :
 Le rapport de la SIAP de la Rozeille est présenté au Conseil Municipal

Olivier MOREAU RAS

Michel NICOLAON
Ravayat, a qui est le puit ? signale que des enfants jouent à côté. Il est décidé d’aller voir sur place pour prendre une décision.
L’agent communal n’est pas passé au Gones.
Le regard de la pêcherie de Ravayat est à faire.
Questionne sur la mise en valeur de la Place Jean Favard.
Réponse : Le Maire informe de nos possibilités restreintes car cela touche des propriétaires particuliers et s’engage à contacter les personnes concernées.
Qu’en est-il de la maison « Philippon » ?
Réponse :Le Maire indique que le projet épicerie est mis en priorité.
Comment fonctionne le SIVOM ?
Réponse : Nous rappelons que celui-ci est composé de 4 membres par commune et qu’il y a 4 communes qui le composent.

Pierre PUIBOUBE RAS
Karine MILLET RAS
Mathieu DUJON RAS
Sébastien SIMONNETON RAS
Danièle TROUBAT Présente le devis des colis de Noël.
Lors des enterrements, voir à passer de l’autre côté. Danger à cause des voitures.

Philippe BEAUJARD
Route de Letrieix à Peyrat, dangereuse. (Priorité à droite)
Réponse : Voir si demande doit être envoyée au département et quelles modifications pourraient être faites.
Demande l’étude du projet Poteau (borne) à incendie à la Caserne.

La séance est levée à 22h15.