Dossier de travaux futur salon de coiffure et logement, dispositif "Boost’Comm’Une", dossier DETR, emploi agent administratif, questions diverses

Présents   : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Karine Millet, Danielle Troubat adjoints, Jean-Luc Delarbre, Olivier Moreau, Michel Nicolaon, Mathieu DUJON, Sébastien SIMONNETON,
Excusé : Philippe Beaujard

Désignation du secrétaire de séance
Karine MILLET est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 Août 2020
Approbation à l’unanimité

Dossier travaux logement 9 place du Monument - Salon de coiffure

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’architecte madame BAUDOIN a finalisé l’ensemble des dossiers permettant l’ouverture du marché public. Celui-ci a été déposé le 24 septembre 2020 sur la plate-forme.
La clôture des plis se fera le 23 octobre 2020 à 17 heures.
Montant HT du projet  :
Salon  : 39 744.00€ (honoraires compris) DETR  : 13 910.40€
Logement  : 112 120.00€ (avec honoraires) DETR  : 39 242.00€

Opération Conseil Départemental "Boost’Comm’Une"

Monsieur le maire donne connaissance de la mise en place par le Conseil Départemental d’un nouveau dispositif d’accompagnement des territoires dans leurs projets de développement.
Ce dispositif consiste en une aide à l’investissement des communes de moins de 3 000 habitants pour leur projets d’aménagement des espaces publics, des voies de circulation ou des bâtiments communaux.
Pour la commune la dotation maximum s’élèverait à 15 630€ pour la période de 2020-2022
Il propose que le projet de rénovation du logement communal 9 place du monument et la création du salon de coiffure puisse bénéficier de cette aide.

Après délibération, accord unanime pour la constitution du dossier"Boost’Comm’Une" pour les travaux situés 9 place du monument.

Cotisation Association Solidarité rurale Creusoise 2020

Monsieur le maire, indique que l’association Solidarité Rurale Creusoise, soins à domicile, basée à Ahun, Gouzon et Pontarion, permet aux personnes dépendantes de bénéficier de soins gratuits leur donnant la possibilité de rester à leur domicile (Infirmiers, aide soignants).
Une cotisation annuelle est demandée à chaque commune d’intervention. Cette année le montant est fixé à 120.00€ (commune comprise entre 301 et 500 habitants), validé lors de l’assemblée générale de l’association le 29 mai 2019.
Après délibération, accord unanime pour le versement de 120.00€

Amendes de police

L’attribution des Amendes de Police pour l’année s’élève à 658.44€ pour chaque commune du Canton de Gouzon (25).
Cette attribution est affectée à l’achat de panneaux et fournitures de signalisation routière.
Monsieur le maire présente un devis de la société "Enseigne 03" pour un montant HT de 1 046.00€
Accord unanime pour la constitution du dossier d’attribution des Amendes de Police sur la base du devis présenté.

Titres en non-valeur

Le Trésorier sollicite la mise en non-valeur de 2 titres (0.78€ de 2016 et 45.88€ de 2012) pour un montant total de 46.66€. Créances irrecouvrables
Après délibération accord unanime pour la mise en non valeur de ces 2 titres.

Marche et Combraille en Aquitaine - Fonds d’aide aux entreprises suite COVID 19

La communauté de communes propose la mise en place d’un fond spécifique pour venir en aide aux entreprises du territoire, suite à l’épidémie de COVID 19. Fonds abondé par le Conseil départemental à hauteur de 10€ par habitant et de la communauté de communes à hauteur de 15€.
Les communes peuvent également abonder à hauteur de 5€ par habitant.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, ne souhaite pas participer au fonds d’aide.

Dossiers DETR (Voirie et Pont de l’Epaillard)

Monsieur le maire indique que dans le cadre des dotations d’équipement des territoires ruraux, il est possible de déposer des dossiers complémentaires pour l’année 2020.
Il propose la constitution de dossier pour la voirie du bourg suivant chiffrage demandé, avec participation DETR de 35% du montant des travaux hors taxe, ainsi que du Pont de l’Epaillard, avec participation DETR de 50%.
Accord unanime

La réfection des voies du bourg sont soumises à marché public.
Les travaux du Pont de l’Epaillard seront attribués lors d’un prochain Conseil Municipal

Emploi Agent Administratif

Monsieur le maire donne connaissance de la décision de recruter madame Muriel MARTIN suite à la clôture de l’offre d’emploi d’agent administratif et l’entretien des personnes sélectionnées, en remplacement de madame Evelyne Gorsse, au 1er janvier 2021.
Afin d’assurer la continuité du service un chevauchement de deux mois sera effectué du 1er novembre au 31 décembre 2020.
Accord unanime pour l’établissement d’un contrat du 1er novembre au 31 décembre 2020.

Questions et affaires diverses

Travaux Pignon Cabinet médical  :
Monsieur le Maire présentent les devis concernant la rénovation du pignon du cabinet médical.
Après délibération, il est souhaité connaître si des subventions pourraient être obtenues dans le cadre de ces travaux.

Mares Ravayat
Monsieur le maire présente le courrier de monsieur Lionnet concernant les mares situées au village de Ravayat, qui devraient être curées.
Avant décision, demander un chiffrage

Parcelles BS 87 ET 110 - ARCY
Monsieur et madame Taquard, propriétaires des parcelles BS 87 et 110, souhaitent acquérir la portion de chemin traversant ces parcelles.
S’agissant d’un chemin communal cadastré, desservant d’autres propriétaires, pas de possibilité de vente.

Lotissement Champs Meaux
Monsieur le maire indique qu’une information concernant la possibilité d’achat des terrains communaux restant au lotissement des Champs Meaux lui a été faite.
Il est demandé qu’une proposition chiffrée soit adressée à la commune, et de s’enquérir du prix moyen du M2.

La séance est levée à 22h10