PRESENTS : Alain LUQUET, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, , Sébastien SIMONNETON,
EXCUSES : Philippe BEAUJARD, Jean-Luc DELARBRE
Désignation secrétaire de séance :
Madame Danielle TROUBAT est élue secrétaire de séance.
Compte rendu séance du 28 octobre 2022 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Devis vitrine réfrigérée :
Le devis de la société MCVF concernant le renouvellement de la vitrine réfrigérée de la boucherie a été accepté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal, d’un montant de 17 937.78 euros. De plus, le conseil valide le plan de financement, ainsi autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires.
Devis chambre froide cantine :
Monsieur le Maire présente les devis établis par la société MCVF solutions et Proxi froid pour la réfection de la chambre froide de la cantine. A l’unanimité le devis d’un montant de 2536,08 euros TTC a été accepté par les membres du conseil. De plus, le montant total de la nouvelle chambre froide de la cantine est subventionné à hauteur de 100 %.
Dénonciation convention logement "Le Fresse" :
Monsieur le Maire informe que suite à la vente du bien immobilier sis au village de le Fresse dont la commune était propriétaire et avait bénéficié d’un subvention PALULOS numéro 88-12 dans le cadre de la réhabilitation d’un logement locatif suivant convention numéro 23/3/10-1988/80-415/4/151/426. Mais ce bien a été vendu le 20/05/2011, il convient de dénoncer cette convention.
Ainsi, après délibération du Conseil Municipal, à l’unanimité la dénonciation de la convention est votée, de plus Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches administratives nécessaires.
Demande Wiolan :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la demande de Monsieur Wiolan, qui souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section CE0066 au village de la Mazère située commune de Peyrat-la-Nonière.
Vu la délibération du 25 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à cette vente de la parcelle CE066.
Vu la consultation des électeurs qui s’est déroulée le 05 novembre 2022. Le résultat de cette consultation fait apparaître que sur les 12 électeurs inscrits, 2 se sont exprimés en faveur du projet soit un nombre de voix inférieur à la majorité requise de 7 voix.
Vu les résultats du vote des sectionnaires non favorable à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée CE0066 à Mr Wiolan.
Après délibération du Conseil Municipal, il a été décidé de suivre l’avis majoritaire des sectionnaires qui est défavorable à la vente.
Devis salle cantine :
Monsieur le Maire présente les devis établis par la société VIRA VAUD Jérôme et COULEUR DECO pour des travaux de peintures à la cantine.
Société VIRAVAUD, devis 2211011 : 2407,26 euros TTC
Société COULEUR DECO, devis 220723 : 4096.92 euros TTC
Après délibération du Conseil Municipal, à l l unanimité le devis de la société VIRAVAUD Jérôme est accepté.
Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur :
Olivier MOREAU RAS
Danièle TROUBAT CLECT : changement de président, Monsieur DUDSAY
Michel NICOLAON Repreneur Vival : intervention en conseil
Mathieu DUJON Problème d’assainissement, Vente terrain Champ Meaux ?
Sébastien SIMONNETON RAS
Karine MILLET RAS
Pierre PUIBOUBE RAS
La séance a été levé à 23h15